Entreprise - fiscalité - Page 36

En Espagne, dans certaines régions, les prix de l’immobilier ont été divisés par 4 en 10 ans. Le pays accueille un nombre croissant de touristes et il est i...

Suppression de l'imprimé fiscal unique pour les distributions intra-groupes dans le régime d'intégration fiscale (proposition n° 45)
L'imprimé fiscal unique...

Cette aide, versée par l'Etat aux entreprises de moins de 11 salariés, est fixée à 4400 euros (à raison de 1100 euros par période de 3 mois) au titre de la ...

Jusqu'à présent, chaque particulier louant tout ou partie de son logement à des vacanciers était censé leur faire payer une taxe de séjour au titre des « me...

L'éco-conditionnalité impose aux ménages français qui souhaitent bénéficier d'aides publiques pour financer leurs travaux d'amélioration de la performance é...

Les États ont franchi une étape importante pour garantir que les impôts sur la consommation appliqués aux transactions transnationales soient effectivement ...

La municipalité propose ainsi au parlement d’inscrire dans le projet de loi de finances rectificative de 2016, la majoration possible de l’impôt de 20% à 10...

Michel Sapin, le ministre des finances, a confirmé que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera bien mis en oeuvre le 1er janvier 2018 et qu...

Questionné par un sénateur (question Fouché n° 14137), le secrétariat d'Etat chargé du Budget rappelle que l'exonération s'applique seulement "si l'intéress...

Londres arrive en sixième position, devant New York et Los Angeles, deux villes américaines qui se hissent cette année dans le top 10 en raison du rebond du...

Elles doivent également déclarer chaque année, selon le type de contrat, soit le montant cumulé des primes, soit la valeur de rachat, lorsque l'un ou l'autr...

41% des personnes interrogées se disent "tout à fait opposées" à la suppression de cette imposition des patrimoines supérieurs à 1,3 million d'euros, tandis...