Entreprise - fiscalité - Page 32

Ce transfert concerne 6,5 millions de bénéficiaires dont 2,8 millions de chefs d'entreprises actifs et 2 millions de retraités commerçants, artisans, profes...

L'indemnisation est due, précise la Cour de cassation, si cet indivisaire a la libre disposition de ce bien, qu'il l'occupe réellement ou non. De plus, pour ...

Le Code général des impôts faisait déjà référence à une charte déontologique mais celle-ci n'avait pas été dévoilée. Le modèle de cette charte figure en anne...

Une SARL exploitant plusieurs restaurants, propriétaire d'un bateau de type Zodiac, utilisé pour conduire au restaurant la clientèle venant par mer séjourna...

L’Australie, le Canada, le Chili, le Costa Rica, l’Inde, l’Indonésie et la Nouvelle Zélande sont les derniers pays en date à avoir rejoint l’Accord multilat...

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (ou loi Macron), récemment adoptée, assouplit les réductions d'impôt Madelin et "...

La nouvelle législation (règlement UE n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012) simplifie considérablement la liquidation des succes...

Suite aux dispositions adoptées au travers des modifications du régime d’aide fiscale à l’investissement outre-mer du projet de loi de finances 2016, notamm...

Le gouvernement vient de décider une exonération de 2 000 euros pour l'épargne débloquée par les indépendants pendant la crise.
Pour soutenir les indépenda...

Les FIP et les FCPI sont particulièrement attractifs cette année, car - pour soutenir les PME - les Pouvoirs Publics ont augmenté le taux de réduction de 18...

Avec le Brexit, de nouvelles règles régissent les échanges internationaux et les fraudeurs en profitent pour démultiplier leurs tentatives.
Les services de...

Dans les 10 prochaines années 630 000 entreprises vont changer de main. Problème de taille : la moitié des entreprises à céder finissent par fermer faute de...