Entreprise - fiscalité - Page 32

Avec près d'un office sur deux, pratiquant la négociation immobilière, l'enjeu est de taille, puisqu'il s'agit de faire en sorte que les Français identifien...

Alors que les dispositifs de défiscalisation en outre-mer étaient prévus jusqu'à fin 2017, la loi de finances pour 2016 les a reconduit à des dates différen...

À l'occasion de l'entrée en vigueur, le 1er juin 2016, de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (pour les montants ne dépassant pas 4...

Selon des chiffres de la Direction générale des finances publiques que le quotidien "Le Monde" s'est procurés, 342 942 déclarations au titre de l'impôt de s...

Le Parlement européen a approuvé, hier, le rapport d’Hugues Bayet sur des nouvelles règles pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale, et a mis en pl...

Selon un sondage Odoxa pour « Les Echos », Radio Classique et FTI Consulting, 65 % des Français sont favorables à ce que l'impôt soit prélevé à la source. P...

Cette hausse est portée à la fois par les créations d'entreprises classiques (+3,4 %) et, dans une moindre mesure, par les immatriculations de micro-entrepr...

Une information confirmée par Athena Advisers, cabinet de conseil en investissement immobilier, qui observe en effet une hausse significative de la demande ...

Accédants. Ils empruntent à peu près autant que le mois précédent (190 822 euros en moyenne contre 189 687 euros), mais sur une durée d’emprunt légèrement p...

Dans l'affaire qu'elle jugeait, un contribuable détenait, entre autres, l'usufruit de parts d'une société civile dont la valeur était remise en cause par le...

Le fait que le règlement intérieur de l'entreprise prévoit une tenue correcte et/ou un signe distinctif ne signifie pas que l'employeur impose une tenue de ...

Si rien n'est précisé dans le contrat de vente, les dispositions de l'article 608 du code civil relatives aux obligations de l'usufruitier s'appliquent. Sel...