Entreprise - fiscalité - Page 35

Les personnes non imposables ou qui vont bénéficier d'une restitution peuvent déjà consulter l'avis de situation déclarative dans leur espace personnel sur ...

La création des ZTI d'Antibes, Dijon et La Baule est intervenue sur la sollicitation des maires concernés et après une phase d’instruction par les services ...

Avec 45 266 informations reçues par ce service en 2015 (+ 18 % par rapport à 2014 et + 56 % par rapport à 2013), l’augmentation du flux déclaratif s’inscrit...

Pour le contribuable, est-ce une faculté ou une obligation de déclarer à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) son contrat de capitalisation pour sa va...

En juin 1989, des époux mariés sous le régime de la communauté universelle ont effectué une donation-partage de la nue-propriété d'actions d'une société A. à...

Les auteurs de romans policiers ou de films d'espionnage vont devoir modifier leurs scénarios. Genève, Zurich ou Lugano ne sont plus des bonnes adresses pour...

Attention : pour prétendre à cette pension, il faut avoir été marié. Les partenaires de PACS et les concubins n’y ont pas droit. 
Le conjoint divorcé peut-il...

Cet article est censuré par le Conseil Constitutionnel.Ce texte introduit en première lecture ne présente pas de lien, même indirect, avec les mesures qui f...

Par ailleurs, l’administration fiscale peut refuser à un assujetti le droit de déduire la TVA lorsqu’il est établi que ce dernier a manqué de manière fraudu...

Un premier pas dans le mouvement promis d'harmonisation de cet impôt sur la moyenne européenne. C'est une piste à laquelle Bercy réfléchit sérieusement: ram...

Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, l’entrée en vigueur de la loi « Travail » restait encore suspendue, depuis le feu vert du Conseil Cons...

Le Régime social des indépendants (RSI) a signé sa 3ème convention d'objectifs et de gestion (COG) pour les 4 prochaines années avec, comme principal object...