Entreprise - fiscalité - Page 31

Au cours d'une vérification de comptabilité et pour les impôts sur lesquels porte cette vérification, le contribuable peut, dans certaines conditions, régul...

L’indice progresse significativement à la Martinique, à La Réunion et à la Guadeloupe, repassant dans ces trois départements au-dessus de sa moyenne de long...

Devançant même le Danemark, le fardeau fiscal est en France à 45,7 % du PIB alors que l'Europe des 28 se situe en moyenne en deçà de 39 %. Ce triste record e...

Pour rappel, à la suite d'un arrêt de la Cour européenne de justice du 26 février 2015 et de la décision du Conseil d'Etat du 27 juillet 2015 remettant en c...

Si l'entreprise ne l'a pas encore fait, elle doit, au préalable, créer son espace professionnel afin d'accéder à ses avis en ligne. L'acompte de CFE et/ou d...

Le prix moyen à l'hectare des terres et prés libres s'établit désormais à 6 010 euros (+ 1,6 %), celui des terres et prés loués, à 4 470 euros (+ 1,4 %). Le...

À l’occasion d’une question posée par un parlementaire, sur la possibilité de transmettre ses biens à des associations ou fondations reconnues d’utilité pub...

Manuel Valls, a annoncé la suppression de l’agrément fiscal préalable à la construction de logements sociaux en Outre-mer dès cet été. C’est la réponse favo...

Il doit permettre aux bénéficiaires d’accélérer leurs investissements « dans le cadre d’une stratégie patrimoniale ambitieuse ». Son nom, le « prêt de haut ...

La loi ne permet de faire participer les copropriétaires qu'en fonction de l'utilité apportée à leur lot par les services et équipements communs, rappelle l...

Les Français se mettent progressivement à déclarer leurs impôts en ligne. Alors que l'an dernier six foyers sur dix étaient toujours fidèles à la déclaratio...

Cette une information qui a failli passer totalement inaperçue et qui a finalement été révélée par d'anciens membres du mouvement "les Pigeons", puis relayée...