Entreprise - fiscalité - Page 29

Le projet de loi des finances 2016 a donné lieu, la semaine dernière, au vote d’une nouvelle mesure fiscale destinée à favoriser l’accès au logement par la ...

L'administration fiscale a publié la liste des 136 sociétés cotées, dont le siège social est situé et France et la capitalisation boursière dépasse 1 millia...

Selon le quotidien "Les Echos", le gouvernement pourrait décider de réduire l'abattement dont bénéficient les loueurs en meublé non professionnels imposés s...

Cela fait maintenant six mois que le nombre de permis de construire progresse, avec un rythme qui s’amplifie, et que les mises en chantier sortent progressi...

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (article 36), publiée mardi au Journal officiel, opère un assouplissement concernant le tarif de...

L'article 39 du projet de loi de relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit "Sapin II"), pré...

Impôts, taxes, cotisations versés par les entreprises et les ménages... La facture risque d'être lourde en 2017. Au total, les contribuables devront payer 1...

Manuel Valls, a annoncé la suppression de l’agrément fiscal préalable à la construction de logements sociaux en Outre-mer dès cet été. C’est la réponse favo...

Si rien n'est précisé dans le contrat de vente, les dispositions de l'article 608 du code civil relatives aux obligations de l'usufruitier s'appliquent. Sel...

L'administration fiscale explicite les termes empruntés à la réglementation européenne et autres modifications apportées au dispositif de réduction d'ISF po...

Cet article est censuré par le Conseil Constitutionnel.Ce texte introduit en première lecture ne présente pas de lien, même indirect, avec les mesures qui f...

Les bases de calcul des taxes d'habitation et foncière ont néanmoins été, dans la grande majorité, relevées de 1 %. Au bout du compte, les taxes d'habitatio...