Entreprise - fiscalité - Page 29

Ces dispositions prévoient, en effet, que le produit des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine dus par les personnes non-résidentes ou les trav...

Les propriétaires, qui louent un logement ayant une surface inférieure ou égale à 14 m2 et situé dans une zone tendue en matière d'offre de logements (Paris...

Elle doit par exemple être rédigée en français et établie en deux exemplaires, dont l'original pour le client. Mais elle doit également comporter un certain...

Un "Collectif sur la fiscalité et le foncier à Mayotte", mené par le conseiller départemental Chihaboudine Ben Youssouf (DVD), a dénoncé mercredi la hausse ...

Il prévoit notamment :- un élargissement des cas de dispenses d'examen professionnel, de stage et d'examen d'aptitude pour les professions de mandataires (c...

Christian Eckert ne retient donc pas la demande de la députée Dominique Nachury (question n° 58 562) qui souligne que le plafond d'application du régime, fi...

Une information confirmée par Athena Advisers, cabinet de conseil en investissement immobilier, qui observe en effet une hausse significative de la demande ...

Pour le contribuable, est-ce une faculté ou une obligation de déclarer à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) son contrat de capitalisation pour sa va...

Pour rappel, à la suite d'un arrêt de la Cour européenne de justice du 26 février 2015 et de la décision du Conseil d'Etat du 27 juillet 2015 remettant en c...

En prenant en compte les effets du CICE et du pacte de responsabilité, "les cotisations patronales ne sont désormais plus que de 10 % du montant du salaire ...

Les opérateurs innovent sur le marché des placements immobiliers. A Plus Finance, par exemple, propose un OPCI (organisme de placement collectif immobilier)...

Actuellement, cette catégorie de dépenses supportées par les nus propriétaires d'immeubles reçus par succession ou donation peuvent constituer, sur option i...