Entreprise - fiscalité - Page 13

Supprimée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, la prime de partage des profits (dite "prime Sarkozy") devra toutefois être versée en ...

Exit la taxe à 75 %, dont le dernier versement, basé sur les revenus de 2014, s'est réglé ce dimanche. Ce prélèvement qui visait la partie des rémunérations...

Les personnes qui sont affiliées à un régime de sécurité sociale d'un autre Etat membre de l'Union européenne ne peuvent être assujetties en France à des pr...

Les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des BNC et des BA ont jusqu'au mardi 5 mai pour remplir et déposer leur déclara...

Jusqu'à récemment, pour bénéficier du statut avantageux de loueur en meublé professionnel, il fallait être inscrit en qualité de loueur en meublé professionn...

Une enquête du Figaro montre que le nombre de châteaux à vendre a explosé ses dernières années.
es clients de plus en plus exigeants et des frais d'entretie...

De 2015 à 2018, près de 900 000 formations ont été suivies par les salariés du secteur privé dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), entré en ...

Le plafond des heures supplémentaires défiscalisées est relevé de 5 000 à 7 500 € pendant la période d'urgence sanitaire.
Seules les heures supplémentaires...

Un crédit d'impôt va voir le jour pour inciter les TPE et les PME à améliorer l'efficacité énergétique de leurs bâtiments.
Le gouvernement a confirmé la cr...

A compter du 1er janvier, la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel » est recentrée sur les bâtiments d’habitation collectifs, pour les investissements réa...

La crise de la Covid 19 n'affecte pas la création d'entreprises, pour l'instant.
En février 2021, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’e...

La Cour de cassation vient de décider qu’un testament rédigé en français par une personne ne comprenant pas la langue française ne peut pas exprimer la volo...