Entreprise - fiscalité - Page 13

En 2011, 353 000 résidents français déclarent être dans ce cas, soit une augmentation de 42 % par rapport à 1999. Cinq grandes agglomérations polarisent les...

Ian Brossat, adjoint au maire en charge du Logement, rappelle que la capitale compte 92 000 résidences secondaires et que cette mesure doit permettre de fav...

Ian Brossat, adjoint au maire en charge du Logement, rappelle que la capitale compte 92 000 résidences secondaires et que cette mesure doit permettre de fav...

Ainsi, les acquisitions réalisées à titre de placement continuent de reculer dans la France entière : -1,3 % en 2014, après avoir chuté de -7,5 % en 2013 et...

Dans une mise à jour de sa documentation de base (BOI-RPPM-RCM-40-50-10 n° 55), l'administration fiscale précise que l'ensemble des obligations déclaratives...

Les plafonds de loyer requis pour le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs réalisés outre-mer dans le secteur ...

Les plafonds de loyer requis pour le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs réalisés outre-mer dans le secteur ...

Le Code général des impôts faisait déjà référence à une charte déontologique mais celle-ci n'avait pas été dévoilée. Le modèle de cette charte figure en anne...

Parmi les sociétés éligibles au PEA PME, près d'une centaine de sociétés cotées sur Alternext sont également éligibles au dispositif ISF PME, lorsqu'elles pr...

Au 30 janvier 2015, les encours des fonds éligibles au PEA PME s'élèvent à 1474 M€. Les encours progressent bien sur le mois de janvier, bénéficiant d'une co...

La souscription au capital de certaines sociétés permet de bénéficier d'une réduction conditionnelle et plafonnée d'IR (réduction Madelin) ou d'ISF (réductio...

D'après l'actuel Ministre des finances : "Dans le passé, plusieurs dispositifs fiscaux ont été à cet égard adoptés afin, soit de soutenir les entreprises qui...