Entreprise - fiscalité - Page 6

TVA réduite sur les masques et baisse d'impôts pour les petites entreprises

TVA réduite sur les masques et baisse d'impôts pour les petites entreprises

25 Oct 2022

Le gouvernement confirme le maintien d'un taux de TVA réduit à 5,5% pour les produits d'hygiène liés au Covid-19 et l'augmentation du plafond du crédit d'im...

Tout connaître de la psychologie fiscale

Tout connaître de la psychologie fiscale

10 Oct 2022

Dans sa 2ème édition, l’Anti-Manuel de psychologie fiscale ajoute une 11ème leçon aux 10 premières afin d’exposer toutes ces techniques. 

Les prélèvements ...

Loi de finances : Premières orientations budgétaires et fiscales

Loi de finances : Premières orientations budgétaires et fiscales

10 Oct 2022

Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ont été présentés en conseil des ministres. 
 
Pour la fiscalité de...

Faut-il supprimer les péages ?

Faut-il supprimer les péages ?

03 Oct 2022

La baisse ou la suppression des péages est-elle une mesure à même d’accroître significativement le pouvoir d’achat des classes populaires et moyennes ?
 
Le...

Défaillances d'entreprises : les TPE deux fois plus touchées que la moyenne

Défaillances d'entreprises : les TPE deux fois plus touchées que la moyenne

16 Août 2022

Selon les dernières statistiques de la BDF, le taux de défaillance des TPE augmente de 44,4% sur un an lorsque le taux moyen des défaillances est en hausse ...

Le paquet de mesures de soutien au pouvoir d'achat

Le paquet de mesures de soutien au pouvoir d'achat

16 Août 2022

Les deux projets de loi contenant les mesures visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages ont été définitivement adoptés par le Parlement.
 
Les dispos...

Retour à la normale pour les accords transfrontaliers

Retour à la normale pour les accords transfrontaliers

11 Juil 2022

Depuis le 1er juillet, les dispositions conventionnelles ordinaires concernant les travailleurs transfrontaliers ont pris le relais des mesures dérogatoires...

Une prime pour le partage de valeur

Une prime pour le partage de valeur

11 Juil 2022

Le principe d'une prime exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu en faveur des salariés, rebaptisée “prime de partage de la valeur” (PPV) est a...

Le coût de la vie et du logement pour les expatriés

Le coût de la vie et du logement pour les expatriés

05 Juil 2022

Mercer publie la 28ème édition de son enquête annuelle internationale sur le coût de la vie et du logement pour les expatriés. Si Hong Kong (SAR) est en têt...

Quand la hausse du Smic profite au portage salarial

Quand la hausse du Smic profite au portage salarial

20 Juin 2022

Hausse du Smic : les charges patronales vont baisser et avantager les freelances en portage salarial, selon l'analyse de Frédéric Mauriange, fondateur de Re...

Le compte courant d'associé est une opération de gestion

Le compte courant d'associé est une opération de gestion

14 Juin 2022

Une jurisprudence récente (Cass. com., 21 avr. 2022, n° 20-11850, F-D) est venue rappeler que la conclusion d’une convention de compte courant d’associé, qu...

Les nouveaux droits d'enregistrement pour les ventes d'immeuble

Les nouveaux droits d'enregistrement pour les ventes d'immeuble

06 Juin 2022

À la suite des délibérations des conseils départementaux, voici les nouveaux droits d'enregistrement pour les ventes d'immeuble.
 
A l'exception de l'Isère ...

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