Entreprise - fiscalité - Page 6

Faut-il supprimer les péages ?

Faut-il supprimer les péages ?

03 Oct 2022

La baisse ou la suppression des péages est-elle une mesure à même d’accroître significativement le pouvoir d’achat des classes populaires et moyennes ?
 
Le...

Défaillances d'entreprises : les TPE deux fois plus touchées que la moyenne

Défaillances d'entreprises : les TPE deux fois plus touchées que la moyenne

16 Août 2022

Selon les dernières statistiques de la BDF, le taux de défaillance des TPE augmente de 44,4% sur un an lorsque le taux moyen des défaillances est en hausse ...

Le paquet de mesures de soutien au pouvoir d'achat

Le paquet de mesures de soutien au pouvoir d'achat

16 Août 2022

Les deux projets de loi contenant les mesures visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages ont été définitivement adoptés par le Parlement.
 
Les dispos...

Retour à la normale pour les accords transfrontaliers

Retour à la normale pour les accords transfrontaliers

11 Juil 2022

Depuis le 1er juillet, les dispositions conventionnelles ordinaires concernant les travailleurs transfrontaliers ont pris le relais des mesures dérogatoires...

Une prime pour le partage de valeur

Une prime pour le partage de valeur

11 Juil 2022

Le principe d'une prime exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu en faveur des salariés, rebaptisée “prime de partage de la valeur” (PPV) est a...

Le coût de la vie et du logement pour les expatriés

Le coût de la vie et du logement pour les expatriés

05 Juil 2022

Mercer publie la 28ème édition de son enquête annuelle internationale sur le coût de la vie et du logement pour les expatriés. Si Hong Kong (SAR) est en têt...

Quand la hausse du Smic profite au portage salarial

Quand la hausse du Smic profite au portage salarial

20 Juin 2022

Hausse du Smic : les charges patronales vont baisser et avantager les freelances en portage salarial, selon l'analyse de Frédéric Mauriange, fondateur de Re...

Le compte courant d'associé est une opération de gestion

Le compte courant d'associé est une opération de gestion

14 Juin 2022

Une jurisprudence récente (Cass. com., 21 avr. 2022, n° 20-11850, F-D) est venue rappeler que la conclusion d’une convention de compte courant d’associé, qu...

Les nouveaux droits d'enregistrement pour les ventes d'immeuble

Les nouveaux droits d'enregistrement pour les ventes d'immeuble

06 Juin 2022

À la suite des délibérations des conseils départementaux, voici les nouveaux droits d'enregistrement pour les ventes d'immeuble.
 
A l'exception de l'Isère ...

Exonération Dutreil : la Cour de Cassation précise les règles de calcul

Exonération Dutreil : la Cour de Cassation précise les règles de calcul

06 Juin 2022

La perte par une holding de sa qualité d'animatrice remet-elle en cause l'exonération Dutreil ?
 
Un arrêt d'une cour d'appel a jugé que la perte par une so...

Viager : les tendances du marché

Viager : les tendances du marché

16 Mai 2022

Dans son baromètre 2022 sur le viager, un marché en pleine expansion, Renée Costes révèle les nouveaux indicateurs du marché du viager et de la nue-propriét...

Indépendants : la baisse des charges en vue

Indépendants : la baisse des charges en vue

16 Mai 2022

Pour mettre le dispositif de baisse des charges des indépendants, plusieurs scénarios sont déjà à l’étude par l’administration.
 
Pour mettre le dispositif ...

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