Entreprise - fiscalité - Page 4

En France, le Code civil prévoit une obligation alimentaire réciproque entre les parents et leurs enfants. Conformément aux articles 205 et suivants, les en...

Le Pacte Dutreil, mis en place en 2003 par le ministre Renaud Dutreil, reste aujourd’hui encore une solution prisée par les PME et entreprises intermédiaire...

Lorsqu’on détient directement des parts de SCPI, plusieurs types de revenus peuvent être générés : loyers (revenus fonciers), gains financiers issus de la g...

Depuis 2025, une nouvelle mesure fiscale controversée bouleverse le secteur de la location meublée en France : la réintégration des amortissements dans le c...

La perte d’un proche entraîne souvent, en plus du deuil, une série de questions patrimoniales complexes. Parmi elles, l’indivision successorale est l’une de...

Les placements « passion », qui regroupent notamment les bijoux, œuvres d’art, objets de collection, métaux précieux et vins rares, bénéficient depuis longt...

Destiné à encourager la rénovation de logements anciens en vue de leur mise en location, le dispositif Denormandie devait disparaître fin 2026. Cependant, a...

Nombreux sont les couples qui célèbrent leur amour et envisagent leur avenir à deux. Mais au-delà de la romance, l’engagement matrimonial implique également...

Une décision de la Cour de cassation a tranché une question sensible en matière de succession : les travaux financés par un usufruitier peuvent-ils être con...

L’Impôt sur la Fortune Immobilière s’applique sur la valeur du patrimoine immobilier détenu par un foyer fiscal au 1er janvier de l’année d’imposition. Cepe...

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ne concerne pas uniquement les résidents fiscaux français. Les non-résidents qui détiennent un bien immobilier en F...

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) peut représenter une charge importante pour les contribuables concernés, mais plusieurs mécanismes permettent d’en ...