Entreprise - immobilier - Page 19

La boutique de centre-ville séduit les investisseurs

La boutique de centre-ville séduit les investisseurs

07 Juil 2021

D’après CBRE, la boutique de centre-ville reste la destination privilégiée des investissements. Son rendement approche les 3% pour les meilleures localisati...

Le prêt à taux zéro (PTZ) s’ouvre à l’ancien

Le prêt à taux zéro (PTZ) s’ouvre à l’ancien

07 Juil 2021

Le prêt à taux zéro (PTZ) s’ouvre à l’ancienDepuis le 1er janvier dernier, les primo-accédants qui souhaitent acheter un logement ancien nécessitant des tra...

Attention au délai de prescription !

Attention au délai de prescription !

07 Juil 2021

En mars 2005, le syndicat des copropriétaires d’une résidence saisit la justice pour obtenir d’un copropriétaire le paiement de charges impayées, les faits ...

Vente : annulation pour réticence dolosive

Vente : annulation pour réticence dolosive

07 Juil 2021

Une femme acquiert un lot dans une copropriété puis découvre que ce lot ne correspond pas à un appartement, mais à des combles aménagés en appartement par l...

Achat : baisse des « frais de notaire »

Achat : baisse des « frais de notaire »

07 Juil 2021

A compter du 1er mai prochain, les émoluments des notaires baissent. Pour les transactions immobilières inférieures à 150 000 €, leur rémunération se limite...

Limitation des rattrapages de facturation d’électricité ou de gaz naturel à 14 mois

Limitation des rattrapages de facturation d’électricité ou de gaz naturel à 14 mois

07 Juil 2021

Les rattrapages de facturation constituaient en effet près d’un tiers des dossiers instruits par le médiateur, autorité publique indépendante compétente pou...

Copropriété : 1 mois de plus pour immatriculer

Copropriété : 1 mois de plus pour immatriculer

07 Juil 2021

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR en mars 2018, les copropriétés ont l'obligation d'être immatriculées au sein d'un registre national d'immatriculat...

La date de l’AG doit être affichée

La date de l’AG doit être affichée

07 Juil 2021

Le syndic doit désormais afficher la date de la prochaine assemblée générale (AG) et mentionner la possibilité qui est offerte aux copropriétaires de demand...

Contestation du prix : l’expertise compte !

Contestation du prix : l’expertise compte !

07 Juil 2021

Un particulier acquiert un studio puis, constatant que la surface du bien est inférieure à celle indiquée dans l’acte de vente, sollicite en justice la rédu...

Suppression de la taxe sur les micro-logements

Suppression de la taxe sur les micro-logements

07 Juil 2021

Le gouvernement rappelle que la loi de finances pour 2020, promulguée le 28 décembre 2019, est venue modifier la fiscalité applicable aux propriétaires bail...

Frais de convocation aux AG : qui paye ?

07 Juil 2021

Une copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en réparation des désordres qu’elle a subis à l’occasion de travaux de ravalement effectués dans l...

Construction et anéantissement du contrat

07 Juil 2021

Constant que la société, à laquelle ils ont confié la construction de leur maison, a commis une faute dans l’exécution des travaux, des époux sollicitent l’a...

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