Entreprise - immobilier - Page 20

L’exil fiscal en Suisse se porte bien !

L’exil fiscal en Suisse se porte bien !

07 Juil 2021

Quelque 54 grandes fortunes tricolores résident actuellement en Suisse. Soit quatre de plus qu'en 2015, selon la revue, qui précise que le classement ne rec...

Loi Carrez : la loggia fermée compte !

Loi Carrez : la loggia fermée compte !

07 Juil 2021

 Ayant fait procéder ultérieurement à un mesurage dont il est ressorti une superficie inférieure, les acquéreurs d’un appartement assignent en justice la ve...

Caractère contradictoire d’un procès-verbal

Caractère contradictoire d’un procès-verbal

07 Juil 2021

Constatant des malfaçons sur leur résidence, un syndicat des copropriétaires assigne en justice le maître d’œuvre des travaux et son assureur en réparation ...

Insalubrité : le risque des propriétaires

Insalubrité : le risque des propriétaires

07 Juil 2021

Depuis la loi ALUR, les propriétaires bailleurs (et les exploitants d'hôtels meublés) qui louent un logement frappé d’un arrêté d’insalubrité, de péril ou d...

Prix des logements en baisse en 2015

Prix des logements en baisse en 2015

07 Juil 2021

Ce léger repli est dû aux logements anciens (-0,5 %) alors que les prix des logements neufs sont stables. Sur un an, les prix des logements sont quasi stabl...

Défaut d’entretien de l’immeuble et charges

Défaut d’entretien de l’immeuble et charges

07 Juil 2021

Pour tenter d’échapper à l’arriéré de charges qu’il doit, un copropriétaire fait valoir le défaut d’entretien de l’immeuble. En vain. Après avoir relevé que...

Un partenariat pour ouvrir le crédit aux handicapés

Un partenariat pour ouvrir le crédit aux handicapés

07 Juil 2021

C’est dans ce sens que Vousfinancer, courtier en crédit immobilier, et la FNATH, association des accidentés de la vie, annoncent la signature d’un partenari...

Les revenus collaboratifs seront déclarés

Les revenus collaboratifs seront déclarés

07 Juil 2021

Partant du constat que les revenus perçus par l'intermédiaire des plateformes collaboratives en ligne (location de biens ou fourniture de services) sont rar...

Ordre du jour établi sans consultation

Ordre du jour établi sans consultation

07 Juil 2021

Se rendant compte que le syndic de son immeuble n’avait pas consulté le conseil syndical pour établir l’ordre du jour des deux dernières assemblées générale...

Démission du syndic : pas de frais en sus !

Démission du syndic : pas de frais en sus !

07 Juil 2021

A la fin de son mandat, un syndic facture au syndicat des copropriétaires des honoraires supplémentaires au titre de ses frais de démission. Le syndicat pay...

Les syndics négligents enfin sanctionnés !

Les syndics négligents enfin sanctionnés !

07 Juil 2021

Quinze euros par jour. C’est le montant de la pénalité de retard fixé par la loi Élan, il y a deux ans, pour contraindre les syndics à fournir certains docu...

Travaux supplémentaires : qui paye ?

Travaux supplémentaires : qui paye ?

07 Juil 2021

Un couple ayant conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans découvre que les travaux de raccordement de la maison au r...

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