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Les travaux de rénovation énergétique ne peuvent bénéficier d'un coup de pouce fiscal lorsqu'ils sont réalisés dans une résidence secondaire ou dans un bien...

Un couple, acculé par les dettes, saisit la commission de surendettement des particuliers. Mais sa demande est rejetée. Cette décision est confirmée par les ...

La Cour de Cassation vient de décider que la valeur taxable à l’ISF d’une villa de luxe jouissant d’une vue mer panoramique n’est pas affectée par une anten...

Des copropriétaires d’un immeuble saisissent la justice en annulation des décisions votées lors de 2 assemblées générales. A l’appui de leur démarche, ils s...

Les ventes brutes de maisons individuelles neuves n'ont progressé que de 1% l'an dernier, à 135.000 unités, alors qu'elles avaient enregistré des taux de cr...

Un couple signe une promesse de vente pour l’achat d’une maison. Afin de lui permettre d’exercer son droit de rétractation, le notaire lui notifie l’acte pa...

Deux époux confient à une société la construction d’une maison individuelle. Quelques temps après, le constructeur les assignent en justice en paiement du s...

Un syndicat des copropriétaires assigne en justice une propriétaire afin d’obtenir le paiement de ses charges liées à sa consommation d’eau entre 2008 et 20...

Un vendeur, qui a confié un mandat de vente à une agence immobilière, soutient que le mandat, non écrit, est nul. En vain. Après avoir constaté que la prome...

Comme de nombreux secteurs, ceux de l’immobilier, de l’aménagement et du BTP se trouvent fortement impactés par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covi...

Le copropriétaire d’un immeuble fait installer des fenêtres dans son appartement. Considérant que ces fenêtres percées dans le mur en limite de sa propriété ...

À l’occasion d‘une assemblée générale, des copropriétaires votent le ravalement de la façade de leur immeuble et la réfection d’une partie de la toiture. Ce...