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Trois dispositifs existants sont fusionnés : - les aires de mise en valeur du patrimoine (AVAP) ;- les zones de protection du patrimoine architectural, urba...

Simplification des règles de constructionLes toilettes séparées, dans les logements, ne seront, peut être bientôt, plus la norme ! Dans une démarche de simpl...

 Un couple se porte acquéreur d’une maison d’habitation. Suite à l’achat, des fissures, qui avaient été rebouchées par les vendeurs, apparaissent. Mécontent...

L’acheteur d’un appartement sur plan se plaint, d’une part, de la mauvaise isolation phonique entre son logement et celui de son voisin et, d’autre part, de...

Tout constructeur d’un ouvrage neuf ou existant (entrepreneur, maître d’œuvre, bureau d’étude, architecte, technicien, etc.) doit être en mesure, dès l’ouve...

Un couple achète le 13 octobre 2009 un appartement de 131 m2 puis, constatant que la superficie du bien est en réalité inférieure, sollicite en référé, 8 mo...

Les prix des logements neufs s'accroissent davantage (+0,9 %) que ceux des logements anciens (+0,5 %). Sur un an, les prix des logements augmentent au deuxi...

Depuis le 1er novembre 2016, les syndicats de copropriétaires peuvent s’immatriculer sur le nouveau registre d’immatriculation national des copropriétés. Il...

Selon les notaires, ça dépend de l'altitude des stations. Le marché dans les stations de ski de Savoie et Haute-Savoie est mitigé. Pour la moitié des statio...

Un copropriétaire saisit la justice pour obtenir la nullité des assemblées générales tenues en 2008, 2009, 2010. Postérieurement, l’assemblée générale de 20...

Un propriétaire est exproprié pour cause d'utilité publique du bien lui appartenant. Mécontent des indemnités qui lui sont allouées par le tribunal, il fait ...

Un couple découvre la présence d’amiante dans les plaques de fibrociment de la couverture de la maison qu’il vient d’acheter. Mécontent, il assigne les vend...