Actualités - Page 213

Dans ce cas, elles ne sont pas imposables à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les auto-entrepreneurs qui rencontrent des difficultés financières...

Souvenez-vous ! C’était en janvier. En pleine crise des gilets jaunes. Le président Macron se lance dans un tour de France du débat. Lors de l’un d’entre eux...

Par acte authentique en date du 20 mars 2007, une SCI acquiert un lot de copropriété dont la superficie « loi Carrez » est estimée à 490,14 M2. Trois mois pl...

Une femme vend à un couple une maison, sous condition suspensive que ce dernier obtienne un prêt d’un montant maximum de 725 000 €. Reprochant aux acquéreur...

Au moment du divorce, le notaire chargé de la liquidation de la communauté du couple a retiré de l’actif de la communauté le montant des prêts à la consomma...

Selon une note interne de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) révélée par "Les Echos", la modulation des allocations familiales selon les re...

L’enquête réalisée par Pro’Action Retraite est inédite par son ampleur. 47 977 personnes ont répondu, au moins partiellement, à cette enquête très complète. ...

Une des mesures phares de la loi Santé votée en décembre 2015 est annulée à la grande satisfaction des syndicats de médecins. « Le dispositif dispensant les...

Entre 2010 et 2013, le nombre de départs enregistrés pour le Portugal a triplé. Phénomène intéressant : le revenu fiscal de référence des contribuables conc...

Elles sont, notamment, attractives pour les travailleurs qualifiés. Malgré des difficultés économiques, certains territoires du nord de la France, à la péri...

À partir du début du mois de septembre, la déclaration de chiffre d’affaires et le paiement des cotisations et contributions sociales des micro-entrepreneurs...

Dans une copropriété, le propriétaire de 4 lots sollicite l'autorisation de modifier l'usage de ces lots en habitation. Suite au refus des autres copropriét...