Actualités - Page 215

Augmentation des points de retraite Agirc et Arrco avant fusion

Augmentation des points de retraite Agirc et Arrco avant fusion

07 Juil 2021

Au 1er janvier 2019, les gestionnaires des régimes Arrco (régime de retraite complémentaire des salariés) et Agirc (retraite complémentaire pour les cadres)...

Rachat de trimestres de retraite : des calculs complexes mais inévitables

07 Juil 2021

S’offrir un placement qui rapporte à vie plus de 6 %... Voilà ce qu’on peut obtenir en rachetant des trimestres de retraite pour avance sa date de départ à l...

Quand le livret A continu de séduire les Français

07 Juil 2021

La collecte nette de ce placement s'est élevée à 4 milliards d'euros en janvier de cette année. Elle est supérieure à celle de l'an dernier sur la même pério...

Généralisation progressive du tiers-payant

Généralisation progressive du tiers-payant

07 Juil 2021

La généralisation par étapes de ce système permettra de ne plus avancer les frais d'une consultation en médecine de ville. Les patients pris en charge à 100...

Assurance vie et succession : le contrat doit être utile au souscripteur

07 Juil 2021

Un contrat d'assurance vie doit présenter un intérêt pour le souscripteur, sous peine d'être réintégré à sa succession lors de son décès. 
Un contrat d'assur...

3 façons de supprimer l’ISF

3 façons de supprimer l’ISF

07 Juil 2021

Dans une note récente, les économistes de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), classés plutôt à gauche, ouvrent la porte à une suppr...

Abus de droit : Bercy donne des gages

07 Juil 2021

Dès le 1er janvier 2021, l'administration fiscale sera en droit de redresser des actes qui auront pour "motif principal d'éluder ou d'atténuer les charges fi...

Permis de construire : réduction des délais

Permis de construire : réduction des délais

07 Juil 2021

5 mois. C’est le délai maximum de délivrance pour obtenir (ou non) une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de détruire, etc.). Jusqu...

Pas de vidéosurveillance sans l’accord de tous

07 Juil 2021

Le droit de jouissance exclusive sur une partie commune n'étant pas assimilable à un droit de propriété, l'installation de caméras de vidéosurveillance, avec...

Retraite : Quel espérance de vie en bonne santé ?

Retraite : Quel espérance de vie en bonne santé ?

07 Juil 2021

Depuis 2008, l’espérance de vie sans incapacité à 65 ans a augmenté de 1 an et 6 mois pour les femmes et de 1 an et 8 mois pour les hommes.
En France l’esp...

Nouvelles simplifications du régime matrimonial

Nouvelles simplifications du régime matrimonial

07 Juil 2021

L'article 1397 du Code civil prévoit un délai de 2 ans durant lequel les époux ne peuvent réaliser de modification de leur régime matrimonial. Les sénateurs...

Le Forex dans le collimateur de l'AMF

Le Forex dans le collimateur de l'AMF

07 Juil 2021

Le président de l'Autorité des marchés financiers, Gérard Rameix, propose d'inscrire dans la loi l'interdiction de publicité auprès du grand public pour les...

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