Actualités - Page 218

Parmi les 66 % d'auto-entrepreneurs qui ont démarré une activité économique, un peu plus de la moitié sont pérennes à trois ans. Pour la même génération, la ...

L’acheteur d’un appartement sur plan se plaint, d’une part, de la mauvaise isolation phonique entre son logement et celui de son voisin et, d’autre part, de...

Un propriétaire est exproprié pour cause d'utilité publique du bien lui appartenant. Mécontent des indemnités qui lui sont allouées par le tribunal, il fait ...

Un texte de loi va permettre aux salariés de retrouver la trace de contrats d’épargne retraite perdus de vue via le service en ligne Info retraite.
Le Parl...

La loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) va-t-elle permettre de convaincre les investisseurs de revenir vers l’immobilier locat...

Celui-ci enregistre, pour le 10ème mois consécutif, une décollecte : - 970 millions d'euros en février, après déjà 850 millions d'euros en janvier. Le livre...

Au 31 décembre 2018, l’Assurance retraite a versé une retraite personnelle ou de réversion à un peu plus de 14,3 millions de retraités. L’âge moyen du retrai...

Les coûts des soins de santé augmentent si rapidement dans les économies avancées qu’en l’absence de réformes, ils atteindront un niveau intenable d’ici à 2...

Le Conseil d'Etat (CE n° 334551, 27 juillet 2015) vient de confirmer la décision rendue au mois de février par la Cour de justice de l'Union européenne (CJU...

Le 12 octobre dernier, la Commission des finances a adopté la première partie du projet de loi de Finances 2017, enrichi par un certain nombre d’amendements...

Cette année, le jour de libération fiscale est tombé le 19 juillet, soit huit jours plus tôt qu'en 2018, selon l'étude européenne réalisée par EY pour l'Inst...

Lorsque la copropriété est dépourvue de syndic, la loi permet désormais à n’importe quel copropriétaire de convoquer l'assemblée générale afin de nommer un ...