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Créée en 2020 pour remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), MaPrimeRénov’ voit ses conditions d’accès modifiées afin de profiter à ...

Les dispositifs d'épargne salariale continuent à susciter un intérêt très fort au sein des entreprises. À fin 2020, l'encours s'établit à un niveau record :...

Un homme sous curatelle avait légué à sa nièce (sa curatrice), ainsi qu'à l'époux de celle-ci, la quotité disponible de ses biens. Après son décès, son fils...

La loi Carrez ne s'applique pas aux ventes d'immeubles sur plan, mais la justice exige tout de même que l'information soit donnée par le vendeur et tienne co...

Le mois de janvier 2019 enregistre une collecte nette positive sur les contrats d'assurance-vie de 2,3 milliards d’euros (contre 2,4 en 2018). Après un mois ...

L'une des procédures engagées s'est en effet conclu sur un accord. Alors que le 1er octobre 2015 marque le premier anniversaire de l'entrée en vigueur de la...

La croissance sur douze mois à l’issue du premier trimestre 2015 s’établit à 16%, le Royaume-Uni enregistrant la plus forte hausse (26%). Malgré un certain ...

Toutefois, les acquisitions de tels logements continueraient à bénéficier de la réduction d'impôt pour les investissements réalisés jusqu'au 31 mars 2017, à...

Des parents donnent à l’un de leurs trois enfants différents terrains, à charge pour lui de leur verser une rente viagère. L’enfant ne s’acquitte pas de son ...

Un syndic ne peut déléguer le recouvrement des charges à un cabinet spécialisé, même s’il détient pour cela une autorisation de l’assemblée générale. La min...

Après un litige portant sur la vente d’un terrain, une décision de justice déclare la vente parfaite et ordonne sa régularisation par acte authentique. Heur...

Le gouvernement a exclu la création d'une nouvelle raison de déblocage exceptionnel de l'épargne salariale pour cause de Covid-19.
Pour bénéficier des règl...