Actualités - Page 220

Le copropriétaire d’un immeuble fait installer des fenêtres dans son appartement. Considérant que ces fenêtres percées dans le mur en limite de sa propriété ...

Pour mettre en place un accord d’intéressement afin de pouvoir verser à leurs salariés une prime Macron, les entreprises ont jusqu’au 31 août. Pour les aide...

La loi Elan rétabli, à titre expérimental, pendant une durée de 5 ans, dans les villes situées en zone tendue qui en feront la demande, l’encadrement des lo...

Bonne nouvelle pour les emprunteurs, la baisse des taux touche toutes les banques du panel établi par l'Anil. De fait, les écarts avec les taux moyens propos...

C’était une étude attendue ! La dernière livraison de l'Observatoire des tarifs bancaires permet de juger du respect de l'engagement pris par les banques en ...

D'après cette étude réalisée à partir de 70 groupes français de plus de 2.000 salariés clients du cabinet de conseil en management, les cotisations employeur...

Cette aide, versée par l'Etat aux entreprises de moins de 11 salariés, est fixée à 4400 euros (à raison de 1100 euros par période de 3 mois) au titre de la ...

Revirement jeudi à l'Assemblée nationale : le gouvernement a imposé une seconde délibération sur l'article 10 du projet de loi de financement de la Sécurité...

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 5 000 € sont exonérées de CFE minimum. Pour les autres, la CFE est due ...

Un copropriétaire ne peut obtenir du syndic la copie du contrat de travail du gardien de l’immeuble. Dans une récente décision, la Cour de cassation est ven...

Lors du premier confinement, le Gouvernement avait mis en place une réglementation autorisant notamment la tenue des Assemblées Générales de manière dématér...

Un amendement a été voté le 22 octobre dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour conserver le bénéfice des taux...