Actualités - Page 220

Sur certains sites mobiles, on vous demande parfois de renseigner votre numéro de téléphone pour accéder à un service. Après avoir appuyé sur « continuer » ...

Le succès des contrats luxembourgeois ne se ­dément pas. Ces produits, distribués légalement en France, étaient revenus sur le devant de la scène après la cr...

Le site web Info Retraite, géré par Union Retraite, un groupement d'intérêt public réunissant les organismes obligatoire, de base et complémentaire, ouvre un...

Les versements sur les supports en unités de compte représentent 24,3 milliards d’euros depuis le début de l’année (+ 32 % par rapport à la même période en 2...

Ce montant est en hausse de 27 % par rapport à 2013 et "la facture dépasse maintenant celle du bouclier fiscal qui se situait entre 600 et 700 millions d'eu...

Réajustée dans le cadre d'un paquet plus vaste de réformes de la fiscalité des entreprises, l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACC...

La « flat tax » a donc rapporté 400 millions d'euros de plus que prévu. Cette imposition forfaitaire, ayant deux composantes (17,2 % de prélèvements sociaux ...

Les notifications de convocations aux assemblées générales (AG) de copropriétés, les procès-verbaux résultant des AG de copropriétés et les mises en demeure ...

Pour pourvoir accéder à son terrain, la propriétaire d’une parcelle enclavée se voit reconnaitre en justice une servitude de passage dont l’assiette est sit...

Le mariage célébré à l’étranger par une autorité étrangère n’étant opposable aux tiers en France qu’à compter de sa retranscription sur les registres d’Etat...

Bonne nouvelle pour les automobilistes. Le portail histoVec.interieur.gouv.fr croise les informations communiquées par le propriétaire d’un véhicule et les ...

Les Cassandre qui prévoyaient de très mauvais résultats pour l'assurance-vie en 2014 en sont pour leurs frais. Les résultats ont été meilleurs que prévu. « L...