Actualités - Page 223

Un copropriétaire assigne devant la justice le syndicat des copropriétaires de son immeuble en annulation de l’assemblée générale de 2016, pour avoir convoq...

Acheter un bien immobilier en couple est devenu la norme. 65% des personnes sondées par Vousfinancer, un réseau d’agences de courtage en crédit immobilier on...

Selon le dernier relevé publié hier par la Caisse des Dépôts, la collecte des deux livrets au titre du mois de mai 2015 est négative avec - 0,63 milliard d’...

L’ordonnance publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2019 portant sur la réforme de l’épargne retraite prévoit la possibilité pour le régime Préfon de modi...

Les entreprises créées au premier semestre 2014 (« cohorte 2014 »), hors régime de l'auto-entrepreneur, l'ont été le plus souvent par des salariés du secteu...

Lors de la demande du certificat fiscal, outre les pièces habituelles (original et une copie de la facture ou du document en tenant lieu, original ou copie ...

Quelque 54 grandes fortunes tricolores résident actuellement en Suisse. Soit quatre de plus qu'en 2015, selon la revue, qui précise que le classement ne rec...

En France, fin 2016, 23 % des non-salariés ont aussi une activité salariée ou en ont exercé une au cours de l’année.
Ils sont 42 % parmi les micro-entrepren...

Un copropriétaire crée un duplex en réunissant plusieurs studios et en transformant des parties communes. Faisant valoir que la valeur des lots avait ainsi é...

Dans un immeuble, composé d’une partie A dite « centre commercial » située au rez-de-chaussée, et d’une partie B dite « habitation » située du 1er au 6ème é...

Une étude réalisée par l’IFOP, à la demande du Conseil national des barreaux, montre que 81 % des Français approuvent la mise en place de cette procédure. 84...

Les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux (CSG,CRDS...) des bons et contrats de capitalisation et des contrats d’assurance-vie dépendent du suppor...