Actualités - Page 222

Selon les députés à l'origine de l'amendement, le taux uniforme de 20 % pour toutes les communes, voté il y a 2 ans, n’était, dans certains cas, pas suffisa...

87% des dirigeants de TPE interrogés affirment que la nécessaire conclusion d'un accord d'intéressement les conduira à ne pas réaliser le versement de cette ...

Tout constructeur d’un ouvrage neuf ou existant (entrepreneur, maître d’œuvre, bureau d’étude, architecte, technicien, etc.) doit être en mesure, dès l’ouve...

Un couple découvre la présence d’amiante dans les plaques de fibrociment de la couverture de la maison qu’il vient d’acheter. Mécontent, il assigne les vend...

En 2018, 437 700 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 3,9 % par rapport à 2017. Elles augmentent dans chaque...

En marge de la préparation du salon Patrimonia 2015 qui aura lieu les 24 et 25 septembre à Lyon, son organisateur vient de présenter son étude annuelle sur l...

Le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurance au cours des six premiers mois de 2019 est de 74,0 milliards d'euros (72,0 milliards d'eur...

Quelles sont les premières démarches à effectuer suite aux dommages causés par les inondations ?
Toutes les mesures nécessaires pour éviter l'aggravation de...

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a présenté le service de vérification des avis d’imposition. Ce service accessible en ligne en espace p...

Alors que la première place est assurée par Londres, la Capitale Française talonne de près sa camarade anglo-saxonne à la seconde place. Berlin complète le ...

Votre entreprise peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur ces avantages offerts à vos salariés.
Les bons d'ach...

En vertu de l’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965, les pièces justificatives des charges doivent être tenues à la disposition de tous les copropriétair...