Actualités - Page 212

Les versements sur les supports en unités de compte représentent 24,3 milliards d’euros depuis le début de l’année (+ 32 % par rapport à la même période en 2...

Ce montant est en hausse de 27 % par rapport à 2013 et "la facture dépasse maintenant celle du bouclier fiscal qui se situait entre 600 et 700 millions d'eu...

Réajustée dans le cadre d'un paquet plus vaste de réformes de la fiscalité des entreprises, l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACC...

La « flat tax » a donc rapporté 400 millions d'euros de plus que prévu. Cette imposition forfaitaire, ayant deux composantes (17,2 % de prélèvements sociaux ...

Les notifications de convocations aux assemblées générales (AG) de copropriétés, les procès-verbaux résultant des AG de copropriétés et les mises en demeure ...

Pour pourvoir accéder à son terrain, la propriétaire d’une parcelle enclavée se voit reconnaitre en justice une servitude de passage dont l’assiette est sit...

Le mariage célébré à l’étranger par une autorité étrangère n’étant opposable aux tiers en France qu’à compter de sa retranscription sur les registres d’Etat...

Bonne nouvelle pour les automobilistes. Le portail histoVec.interieur.gouv.fr croise les informations communiquées par le propriétaire d’un véhicule et les ...

Les Cassandre qui prévoyaient de très mauvais résultats pour l'assurance-vie en 2014 en sont pour leurs frais. Les résultats ont été meilleurs que prévu. « L...

Le Perp. Le plan d’épargne retraite populaire (Perp) a été créé pour permettre aux épargnants de se constituer une épargne pour la retraite. Il fonctionne en...

Beaucoup de cyclones tropicaux de 2015 se sont déchaînés dans des régions peu peuplées, et dans l'Atlantique Nord le phénomène naturel El Niño a fait barrag...

"Parmi les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 100 000 €, il y a eu 3 744 départs à l'étranger en 2013, soit 40 % de plus qu'en...