Actualités - Page 208

Un agent immobilier reçoit un mandat de recherche d’une maison de la part d’un couple, et un mandat de vente de la part d’un particulier. Les 2 actes prévoie...

Alors que le syndic n'avait pas été informé du décès du propriétaire, il notifie les PV des Assemblées Générales à ce dernier. Les courriers lui reviennent ...

La loi Pacte du 22 mai 2019, prévoit notamment la possibilité pour l'employeur de procéder à un versement unilatéral sur un plan d'épargne entreprise (PEE) m...

Selon l’enquête Budget de famille réalisée en 2011, la moitié des ménages ont, au cours des deux mois précédant l’enquête, apporté une aide financière à un ...

Après deux mois dans le rouge, la collecte nette du livret A et celle du livret de développement durable et solidaire (LDDS) sont positives pour le mois de n...

Faute d'éléments de comparaison sur des biens composés d'une part d'un appartement d'autre part d'un ensemble de locaux à usage commercial, l'administration...

Le locatif privé devrait représenter, en 2016, 15,4 % des logements construits, contre 14,2% en 2015.
Le revenu annuel médian des investisseurs locatifs s’é...

Euler Hermes, le leader mondial de l’assurance-crédit, observe une légère hausse des défaillances d’entreprises au T1 2019 par rapport au T1 2018 de +0,3%. S...

Les plus-values réalisées à l’occasion de la vente d’une résidence principale sont exonérées d'impôt sur le revenu (et, par suite, de prélèvements sociaux). ...

Après avoir vendu sa maison, un couple obtient en justice la résolution de la vente pour non-paiement du prix. En retour, les acheteurs sollicitent, sur le ...

En début d’année, l'Autorité des marchés financiers a procédé à une nouvelle vague de visites mystères dans 11 banques de réseau pour apprécier les condition...

Depuis quelques jours, de faux mails libellés au nom de la Direction générale des finances publiques circulent dans les boîtes mails. Ils indiquent que le c...