Actualités - Page 208

Lorsque des actions d’une société sont possédées par une ou plusieurs sociétés dont elle détient directement ou indirectement le contrôle, les droits de vot...

Jusqu'à récemment, pour bénéficier du statut avantageux de loueur en meublé professionnel, il fallait être inscrit en qualité de loueur en meublé professionn...

Le propriétaire d’un local à usage professionnel sollicite l’autorisation de transformer son lot en habitation. Devant le refus de l’assemblée générale des ...

Le droit de jouissance exclusive sur une partie commune n'étant pas assimilable à un droit de propriété, l'installation de caméras de vidéosurveillance, avec...

Pour les Français, l'épargne salariale représente un complément de rémunération de 2 561 € en moyenne.
Les salariés bénéficiaires d'un dispositif d'épargne ...

Jusqu’à présent, le document était délivré gratuitement par voie postale uniquement, entraînant un retour en quelques jours, voire en plusieurs semaines pou...

A moins de 50.000 euros de patrimoine (et jusqu’à 75.000 euros dans certains établissement), vous faites partie de la clientèle grand public, comme la très g...

Pour 51 % des Français, c’est « le bon moment » pour épargner. En février, les Français se montrent légèrement moins pessimistes concernant leur situation fi...

Un décret publié samedi au Journal officiel précise le règlement des soins dans les hôpitaux français par des patients étrangers. Le texte intervient après ...

Les rapports de Phase 1 sur l’Albanie, le Burkina Faso, le Cameroun, le Lesotho, l’Ouganda, le Pakistan et la République dominicaine évaluaient leur cadre j...

Pour le cabinet immobilier Athena Advisers, « cette contre-performance de la France est à nuancer car elle est majoritairement liées aux conditions météorol...

Un "pacte Dutreil" permet de réduire les droits fiscaux dus lors de la transmission (donation ou succession) des titres d’une société, en contrepartie notamm...