Actualités - Page 207

La généralisation par étapes de ce système permettra de ne plus avancer les frais d'une consultation en médecine de ville. Les patients pris en charge à 100...

Un contrat d'assurance vie doit présenter un intérêt pour le souscripteur, sous peine d'être réintégré à sa succession lors de son décès. 
Un contrat d'assur...

Dans une note récente, les économistes de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), classés plutôt à gauche, ouvrent la porte à une suppr...

Dès le 1er janvier 2021, l'administration fiscale sera en droit de redresser des actes qui auront pour "motif principal d'éluder ou d'atténuer les charges fi...

5 mois. C’est le délai maximum de délivrance pour obtenir (ou non) une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de détruire, etc.). Jusqu...

Le droit de jouissance exclusive sur une partie commune n'étant pas assimilable à un droit de propriété, l'installation de caméras de vidéosurveillance, avec...

Depuis 2008, l’espérance de vie sans incapacité à 65 ans a augmenté de 1 an et 6 mois pour les femmes et de 1 an et 8 mois pour les hommes.
En France l’esp...

L'article 1397 du Code civil prévoit un délai de 2 ans durant lequel les époux ne peuvent réaliser de modification de leur régime matrimonial. Les sénateurs...

Le président de l'Autorité des marchés financiers, Gérard Rameix, propose d'inscrire dans la loi l'interdiction de publicité auprès du grand public pour les...

Selon la CLCV (une association de consommateurs), les contrats d’assurance vie feraient perdre de l’argent à ceux qui y souscrivent. L’association de défense...

Alors que la complémentaire santé devient obligatoire pour tous les salariés au 1er janvier 2016, 71 % des TPE et 85 % des PME/ETI/GE déclarent déjà propose...

Ils ont en commun d’être à la tête de leur entreprise, même si cette entreprise n’emploie qu’eux-mêmes dans trois quarts des cas. Les femmes représentent 40...