Actualités - Page 204

Deux copropriétaires saisissent la justice en vue d’obtenir l’annulation d’une décision prise en assemblée générale. A l’appui de leur demande, ils soutienn...

Quinze euros par jour. C’est le montant de la pénalité de retard fixé par la loi Élan, il y a deux ans, pour contraindre les syndics à fournir certains docu...

Selon les premiers résultats de la 8ème édition du « Baromètre du partage du profit » Eres, les entreprises du SBF120 ont versé plus de 5,8 milliards d’euro...

La loi logement prévoit de supprimer le délai légal de deux mois dont bénéficient les squatteurs pour trouver un nouveau logement. Ces occupants illégaux ne...

L'Institut national de la consommation et l'Autorité des marchés financiers viennent de mettre sur pied une collection de 15 fiches pratiques intitulée "Mon...

Au même titre que le livret A, le LDD ou le LEP, l’assurance-vie est encore aujourd’hui un des produits d’épargne qui ne peut pas être transféré vers une nou...

Cette légère hausse est portée par les créations de sociétés (+ 4 % par rapport à 2013) et les demandes d’immatriculations d’auto-entreprises (+ 3 %). Ces de...

Les obligations déclaratives des contribuables qui souscrivent au capital d'entreprises de presse en vue de bénéficier d'une réduction d'impôt viennent d'êt...

Les "business angels" bénéficieraient d'un report d'imposition sur deux ans de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession de leur entreprise et d'un ...

Premier changement : Pour être indemnisé, il faut actuellement avoir travaillé 4 mois au cours des 28 mois précédant la fin du contrat de travail, le seuil p...

Deux époux achètent un bien immobilier au sein d’une copropriété. Leur reprochant la réalisation de travaux portant sur des parties communes à usage privati...

Un particulier fait construire sa maison. Il confie la réalisation de l’ensemble de la menuiserie intérieure à une société. Puis, invoquant des désordres et...