Actualités - Page 205

La mesure en faveur des travailleurs indépendants visant à permettre le déblocage anticipé de l'épargne retraite est confirmée.
Les députés ont adopté jeudi...

C’est en refusant de supprimer ou de modifier la prestation compensatoire qu’un homme versé à son épouse que la Cour de Cassation a rappelé les grands princ...

Le patronat frappe fort et propose une batterie de mesures pour réaliser 7,1 milliards d'économies à la fin de la décennie, d'après le document de travail qu...

Les SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) cartonnent. Comme le montrent les derniers chiffres de l’Aspim (Association française des sociétés de pla...

En assurance automobile, Assurland constate une hausse de 2,3 %, qui s'explique surtout par le mauvais bilan routier de 2014 (+ 3,7 % de tués et + 2,5 % de ...

L'indice national des fermages s'établit pour 2015 à 110,05. La variation de cet indice en 2015 par rapport à l'année 2014 est de + 1,61 %, selon l'arrêté p...

Le principe de personnalité des peines (garanti par la convention européenne des droits de l'homme) ne s'oppose pas à ce que les pénalités fiscales soient m...

Après réception de l’acte de décès et des coordonnées du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, l’assureur dispose de 15 jours pour lui demander l’ensemb...

Au cours d’une nuit, un immeuble s’effondre partiellement et entraîne dans sa chute une partie du pignon de l’immeuble voisin. Auparavant, 2 expertises (l’u...

Le copropriétaire d’un immeuble fait installer des fenêtres dans son appartement. Considérant que ces fenêtres percées dans le mur en limite de sa propriété ...

Pour mettre en place un accord d’intéressement afin de pouvoir verser à leurs salariés une prime Macron, les entreprises ont jusqu’au 31 août. Pour les aide...

La loi Elan rétabli, à titre expérimental, pendant une durée de 5 ans, dans les villes situées en zone tendue qui en feront la demande, l’encadrement des lo...