Actualités - Page 202

 Une SARL immobilière est désignée en qualité de syndic par le syndicat des copropriétaires d’un immeuble. Mais cette décision, prise en assemblée générale, ...

Afin de venir en aide à l’activité immobilière fortement paralysée par l’épidémie de coronavirus, une disposition a été prise pour permettre l’établissement...

En 2018, le service de la médiation de l’Autorité des Marché Financiers a reçu 1 438 dossiers (+ 6 %). Les dossiers portant sur les PEA (Plan d'épargne en ac...

Incident de paiement, rejet de chèque et de prélèvement, facturation de la commission d'intervention... Voilà quelques-uns des frais contre lesquels militen...

Le livret A et le LDDS semblent avoir fait les frais de la rentrée. Les retraits de fonds sur les livrets A ont dépassé les dépôts, entraînant un solde néga...

Ainsi, le nombre de transactions, qui s'établit à un "niveau inédit" de 15 070, a progressé de 2,6 % par rapport à 2013. Le volume des surfaces échangées a ...

Deux autres dispositions du projet de loi viennent confirmer des annonces de la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, à savoir la prorogation, également j...

Les ministres des Finances de l’Union européenne viennent de valider une nouvelle liste noire des paradis fiscaux. Elle compte désormais 15 pays, contre 5, i...

Un couple, acculé par les dettes, saisit la commission de surendettement des particuliers. Mais sa demande est rejetée. Cette décision est confirmée par les ...

Comme de nombreux secteurs, ceux de l’immobilier, de l’aménagement et du BTP se trouvent fortement impactés par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covi...

La loi Pacte veut promouvoir deux produits d’épargne retraite d’entreprise.
Le premier produit a souscription facultative a vocation à se substituer à l’actu...

16,151. Voilà le nombre de fois que le médiateur de l'assurance, Philippe Baillot, a été saisi en 2017. Ce résultat, dévoilé par le rapport annuel de la méd...