Actualités - Page 203

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2017, les députés ont supprimé l'exonération d'impôt sur la plus-value immobilière accordée aux ...

Le Fisc tolère que les héritiers déduisent de l’actif successoral d’une personne jusqu’à 1 500 € au titre des frais funéraires. Lorsque la valeur de la succe...

Constatant des malfaçons sur leur résidence, un syndicat des copropriétaires assigne en justice le maître d’œuvre des travaux et son assureur en réparation ...

Il ne peut y avoir d’atteinte à la jouissance des parties privatives, sauf décision unanime de l’assemblée générale des copropriétaires. Tel est le rappel q...

Une proposition de loi vise à diminuer le phénomène de déshérence sur les contrats d’assurance de retraite souscrits en entreprise (contrats "article 83", "...

Le 17 septembre, Delphine Geny-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Économie et des Finances à lancée une campagne d’informations baptisée « ...

En janvier, selon les chiffres donnés par l'Association française de l’assurance, la collecte en unités de compte (UC) a ainsi progressé de 26 % par rapport ...

Un record ! En 2018, les entreprises du CAC 40 ont distribué 57,4 milliards à leurs actionnaires sous forme de dividendes (46 milliards) et de rachats d'acti...

Ils se sont ainsi rangés à l'avis des rapporteurs du rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (I...

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (ou loi Macron), récemment adoptée, assouplit les réductions d'impôt Madelin et "...

Hiscox, qui a publié son rapport annuel sur le sujet en marge de la FIAC (Foire Internationale d’Art Contemporain) qui s’est tenue à Paris du 20 au 23 octob...

Les micro-entrepreneurs bénéficiant du régime fiscal de la microentreprise ou microsocial doivent, depuis janvier 2015, ouvrir un compte bancaire dédié à la ...