Actualités - Page 206

 Un couple se porte acquéreur d’une maison d’habitation. Suite à l’achat, des fissures, qui avaient été rebouchées par les vendeurs, apparaissent. Mécontent...

Une commune sollicite en justice l'enlèvement d'une clôture et la remise en état des lieux d'une parcelle qu'un particulier avait clos. A l’appui de sa démar...

Près de 19 milliards d'euros bruts ont été distribués en 2018 par les entreprises au titre de l'épargne salariale (exercice de l'année 2017), soit une progre...

UN an après la mise en place du dispositif de mobilité bancaire, les premiers chiffres sont encourageants.
Près de 7 Français sur 10 sont au courant de ce...

Pour la première fois en 20 ans, la détention d'actifs financiers ou immobiliers a diminué entre 2015 et 2018. C’est l’Insee qui l’affirme dans sa dernière e...

L'administration fiscale a annoncé que la date de dépôt de la déclaration que doivent souscrire les propriétaires bailleurs de locaux d'habitation situés da...

Selon l’UNPI, 35 départements ont augmenté leur taux de taxe foncière en 2016, contre 11 en 2015. Concernant les grandes villes de France, la taxe foncière ...

Un soutien précieux, et encore plus pour cette première déclaration après la mise en place du prélèvement à la source. Du 16 au 22 mai 2019, les contribuable...

Un syndic ouvre un compte bancaire pour la gestion d’une copropriété. Souhaitant en savoir plus sur le fonctionnement de ce compte, le Président du conseil s...

Pendant le délai s’écoulant entre la convocation de l’assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, le syndic doit mettre certa...

Un décret confirme les dates d'entrée en vigueur de la réforme de l'épargne retraite : les nouveaux produits pourront être commercialisés à partir du 1er oct...

Promulguée en juin 2014, la loi Eckert relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence oblige les banques à transférer...