Actualités - Page 210

En mars 2005, le syndicat des copropriétaires d’une résidence saisit la justice pour obtenir d’un copropriétaire le paiement de charges impayées, les faits ...

Le gouvernement rappelle que la loi de finances pour 2020, promulguée le 28 décembre 2019, est venue modifier la fiscalité applicable aux propriétaires bail...

La prime d'intéressement versée par les entreprises du SBF120 s'est élevée à 2 543€ par salarié en 2018, un record depuis 2014 selon l'édition 2019 du"Baromè...

Les banques ont accepté de limiter les frais pour incidents de paiement à 200 € par an. Ce plafonnement concerne les 350 000 Français ayant souscrit fin 201...

À partir du 27 janvier 2019, 17 des 19 banques centrales nationales de la zone euro n'émettront plus de coupures de 500 euros, indique la Banque centrale eur...

Pour 90 % d’entre elles, il s’agit de leur activité principale. L’auto-entreprenariat concerne 588 000 non-salariés (23 %), soit 100 000 de plus que fin 201...

Ces bons chiffres s'expliquent par une part croissante des salariés ayant placé leur intéressement sur de tels dispositifs (+ 30 %) et par une baisse des ra...

Patrick Mc Namara, le fondateur de Quai des Notaires a profité du Congrès des Notaires , pour présenter les dernières nouveautés de sa plateforme, en particu...

Un homme achète un appartement en l’état de futur achèvement. Après la livraison, il se plaint de plusieurs désordres et assigne en justice le vendeur afin ...

Il ne peut y avoir d’atteinte à la jouissance des parties privatives, sauf décision unanime de l’assemblée générale des copropriétaires. Tel est le rappel q...

2 épargnants français sur 3 n’ont jamais entendu parler des nouveaux produits d’épargne retraite que le gouvernement compte booster.
Depuis son entrée en ap...

Voilà une proposition qui aurait pu animer les couloirs de l’assemblée nationale. Deux députés LREM proposaient de faciliter le transfert d'un contrat d'ass...