Actualités - Page 211

La loi Carrez ne s'applique pas aux ventes d'immeubles sur plan, mais la justice exige tout de même que l'information soit donnée par le vendeur et tienne co...

Le mois de janvier 2019 enregistre une collecte nette positive sur les contrats d'assurance-vie de 2,3 milliards d’euros (contre 2,4 en 2018). Après un mois ...

L'une des procédures engagées s'est en effet conclu sur un accord. Alors que le 1er octobre 2015 marque le premier anniversaire de l'entrée en vigueur de la...

La croissance sur douze mois à l’issue du premier trimestre 2015 s’établit à 16%, le Royaume-Uni enregistrant la plus forte hausse (26%). Malgré un certain ...

Toutefois, les acquisitions de tels logements continueraient à bénéficier de la réduction d'impôt pour les investissements réalisés jusqu'au 31 mars 2017, à...

Des parents donnent à l’un de leurs trois enfants différents terrains, à charge pour lui de leur verser une rente viagère. L’enfant ne s’acquitte pas de son ...

Un syndic ne peut déléguer le recouvrement des charges à un cabinet spécialisé, même s’il détient pour cela une autorisation de l’assemblée générale. La min...

Après un litige portant sur la vente d’un terrain, une décision de justice déclare la vente parfaite et ordonne sa régularisation par acte authentique. Heur...

Le gouvernement a exclu la création d'une nouvelle raison de déblocage exceptionnel de l'épargne salariale pour cause de Covid-19.
Pour bénéficier des règl...

Sur certains sites mobiles, on vous demande parfois de renseigner votre numéro de téléphone pour accéder à un service. Après avoir appuyé sur « continuer » ...

Le succès des contrats luxembourgeois ne se ­dément pas. Ces produits, distribués légalement en France, étaient revenus sur le devant de la scène après la cr...

Le site web Info Retraite, géré par Union Retraite, un groupement d'intérêt public réunissant les organismes obligatoire, de base et complémentaire, ouvre un...