Actualités - Page 71

Un notaire n'est tenu d'alerter ses clients que s'il dispose d'informations qui lui permettent de "déceler ou de suspecter une sous-évaluation manifeste".
S...

Pendant une dizaine d’années, des membres d’une même famille sont soumis à des pressions graves et répétées de la part d’un proche. Ces pressions ont altéré...

Tous les salariés gagnant 4.768,41 € au maximum (contre 4.6631,74 € auparavant) sont désormais éligibles à la prime Macron.
Reconduite par la loi de finance...

Plus de la moitié des aidants familiaux qui ont en charge de défendre les intérêts financiers des personnes qu’ils suivent déclare faire "au plus simple".
M...

A l'occasion de l'examen du PLFSS pour 2022, le Gouvernement a indiqué que le taux de pénétration de l'offre 100% Santé en optique était de 17%1. 

Le graph...

Lors de travaux, deux ouvriers découvrent par hasard des lingots d'or sur un terrain. Quelques jours plus tard, un accord organisant le partage de ce trésor...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 contient trois dispositions visant à moderniser et à simplifier le statut de conjoint colla...

L’action en revendication de la qualité de bénéficiaire de l’assurance-vie se prescrit par 10 ans
Les faits : Un homme souscrit par l’intermédiaire de sa ba...

Les pensions de retraite Agirc-Arrco seront revalorisées de 1 % au 1er novembre
Les partenaires sociaux en charge de la gestion du régime de retraite complé...

Le Gouvernement prévoit un élargissement des conditions d'éligibilité à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI).
Le projet prévoit que les travaill...

Une vaste arnaque sévit actuellement en France. Les malfaiteurs interceptent des mails envoyés par de vrais notaires lors des ventes immobilières et remplac...

Les accords concernant les travailleurs transfrontaliers sont prorogés jusqu’à fin décembre.
La période d'application des accords amiables neutralisant pour...