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La Cour de cassation vient d’approuver le rejet d’une action en nullité, intentée par l’acquéreur d’un lot de lotissement n’ayant pas fait l’objet d’un véri...

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les députés ont adopté la disposition qui prévoit, à compter du 1er avril ...

Le gouvernement lance une plate-forme téléphonique, accessible au 0.806.706.806, pour les personnes qui jugent habiter un logement indigne ou avoir connaissa...

Une étude de l’Insee publiée jeudi 5 novembre montre que les Français restent toujours particulièrement demandeurs de placements peu risqués, et restent fril...

La pension de réversion attribuée aux veufs – essentiellement des femmes – sera dans de nombreux cas revue à la hausse. Et tout le monde sera logé à la même ...

Deux décrets publiés vendredi au Journal officiel viennent parachever la réforme visant à simplifier la liquidation de la pension de retraite des assurés ay...

Sa progression est moins marquée qu’entre 2004 et 2010 (+ 8,5 points), mais elle reste significative (+ 1,8 point entre 2010 et 2015). En effet, ce produit ...

 
Interrogés en janvier 2017, les chefs d'entreprise de l'industrie manufacturière annoncent avoir accru leur investissement de 4 % en valeur en 2016 par ra...

Des « prêts garantis par l'Etat » permettront à l'ensemble des entreprises françaises de surmonter la perturbation importante de leur activité induite par l...

Pour tenter d’échapper à l’arriéré de charges qu’il doit, un copropriétaire fait valoir le défaut d’entretien de l’immeuble. En vain. Après avoir relevé que...

Tout doit être fait pour faciliter la compréhension du produit, de ses avantages et de ses contraintes, que ce soit au moment de la souscription d'un nouvea...

Un peu plus de trois ans après une première mobilisation conjointe pour dénoncer des offres d’investissement ou de crédit frauduleuses, les trois institution...