Actualités - Page 78

Première étude de cet ordre menée par les services de l’AMF, elle dresse le bilan et les bonnes pratiques étudiées auprès de 80 émetteurs. Fort de ces ensei...

Disposer d'un capital ou de revenus complémentaires pour sa retraite figurent toujours parmi les principales raisons d’épargner, selon le baromètre 2019 AMF ...

A l’occasion de la présentation de son rapport, le secrétaire général de la commission, Christian Charpy, a souligné que le déficit du régime général et du f...

Les créations hors micro-entrepreneurs diminuent légèrement (–0,5 %). Cette baisse est compensée par la hausse des immatriculations de micro-entrepreneurs (+...

Une disposition de la loi de finances rectificative pour 2016 a étendu aux "minibons" le bénéfice du régime d'imputation des pertes subies en cas de non-rem...

Pour les indépendants, la date limite pour déclarer ses revenus est reportée au 30 juin.
Suite aux difficultés engendrées par la crise et l'urgence sanitai...

La répartition des plaintes reste proche des années précédentes. Les problèmes liés à la location représentent les trois quarts d'entre elles. Les deux prem...

C'est en ce sens que la Cour de cassation a récemment annulé une décision de cour d'appel (Ch. civ., 12 novembre 2015, n° 14-21706). Rappelons qu'aux termes...

Acteur de proximité, utilité sociale, légitimité… Oui, les Français et les dirigeants d’entreprise sont attachés à la profession d’huissier de justice !
Con...

En France, 70 % des couples ont un compte joint, ce qui en fait un produit courant, mais pas forcément banal. Si l’intitulé du compte comporte la mention « o...

Comme annoncé, une disposition de la loi PACTE du 22 mai 2019 devrait faire le bonheur des épargnants. Notamment de ceux disposant d’un Plan d’épargne en ac...

Un décret publié au Journal officiel aménage la transition entre pension d'invalidité et pension de vieillesse pour les personnes en recherche d'emploi alors...