Actualités - Page 76

Les États ont franchi une étape importante pour garantir que les impôts sur la consommation appliqués aux transactions transnationales soient effectivement ...

En cas de revente d'un logement acquis via une SCPI dans le cadre d'une opération de restauration immobilière "Malraux", les travaux pris en compte dans le ...

Une plateforme accompagne les entrepreneurs pendant la crise sanitaire du Covid 19.
À l'initiative de Cyril Trosset, CTO et Édouard Ladroit, CEO de DeepSmi...

En juillet, un système de "loyers plafonds" avait été mis en place pour rendre l'allocation dégressive à partir d'un certain montant qui dépend de la zone g...

1ère cause de litige, près de la moitié des locataires français jugent que leur propriétaire ou agence immobilière n’entretiennent pas assez leur logement. ...

Le gouvernement met en place un nouveau service public de versement des pensions alimentaires à partir de juin 2020 pour faciliter la situation des parents q...

"Avec près de 16 % de taux d’épargne, les Français se placent parmi les premiers épargnants d’Europe, dont le taux d’épargne moyen est de 13 %. Par ailleurs...

Pour le mois de novembre 2019, la collecte nette de l'assurance vie s’établit à 1,2 milliard d’euros.
Le montant des cotisations collectées par les sociétés...

Les contrats Madelin permettent aux indépendants non agricoles en activité de bénéficier de garanties de prévoyance, santé et perte d'emploi subie et de se ...

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, les députés ont adopté jeudi l'article 34 qui généralise le principe de la déclaration en ...

Parallèlement, un décret, publié jeudi au Journal officiel, précise les obligations d'information des plates-formes envers leurs utilisateurs. Sur le plan f...

Le confinement, pour lutter contre la pandémie, a largement impacté le monde économique et professionnel, et principalement le déplacement professionnel. Ex...