Actualités - Page 76

Un décret publié au Journal officiel explicite ou confirme des changements annoncés l'automne dernier ou instaurés par la loi de financement de la Sécurité ...

L'avantage fiscal expire normalement au 31 décembre 2015. Les députés, qui examinent en ce moment le projet de loi de finances pour 2016, l'ont prorogé jusq...

Ceux qui comptent acheter un véhicule en 2017 peuvent calculer le montant de leur future carte grise avec la publication du montant de la taxe régionale app...

Le PEA doit être clos au décès du titulaire mais sa clôture ne vaut pas ordre de liquidation. Lors du décès de son titulaire, le PEA ne peut être transmis t...

En l'absence de syndic, il est impossible pour une copropriété de recouvrer les charges, de convoquer une assemblée générale ou d'effectuer des travaux. Afi...

Pour l'ensemble des cartes émises en France, en incluant donc la fraude subie à l'étranger, le taux de fraude demeure stable à 0,069 %. Le taux de fraude su...

L’étude menée par Accenture souligne notamment que la capacité des entreprises à valoriser et protéger leurs actifs stratégiques à une dépendance opérationne...

Selon des données provisoires, les flux d'épargne vers les PEL sont descendus à 5,1 milliards d'euros, contre 7,9 milliards au cours du premier trimestre. L...

Un amendement veut mettre fin au régime fiscal dérogatoire des contrats souscrits avant 1983.
Les députés ont adopté mercredi en séance un amendement au pro...

Un an après la mise en place obligatoire d'une couverture santé au bénéfice des salariés, une étude réalisée par la société Audirep pour le compte de la Féd...

Le gouvernement avait déjà lancé en mars un site internet proposant la vente de ces timbres fiscaux en ligne, concrétisant une mesure de simplification, mai...

Depuis le 1er septembre 2014, afin de renforcer la qualité des travaux de rénovation, les options « bouquet de travaux » et « performance énergétique globale...