Actualités - Page 73

Gras Savoye Willis Towers Watson présente son analyse sur l’évolution des marchés de l’assurance pour 2022.

La crise sanitaire a amplifié le durcissement ...

La Cour de cassation a rejeté les arguments mis en avant par les associés d’une SCI qui jugeaient trop élevé le taux de crédit obtenu pour l’achat d’un bien...

Un propriétaire vend un appartement et en achète un nouveau. Faisant valoir qu’il s’agit de la vente de sa résidence principale, il demande alors à être exo...

Les contribuables domiciliés à l’étranger durant toute l’année ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt dès lors qu’ils ne sont pas domiciliés en France....

L’assurance vie atteint un niveau exceptionnel pour un mois de juillet, avec 4,9 milliards d’euros de cotisations et 2,7 milliards de collecte nette pour le...

Le surplus d'épargne financière des Français provoqué par la pandémie de Covid-19 s'élevait à 157 milliards d'euros à fin juin, selon les derniers chiffres ...

Après l’achat d’une maison, un particulier constate des dommages importants sur son bien. La construction fait alors l’objet d’un arrêté de péril en la deme...

Selon la Cour de cassation, la gestion civile d'un patrimoine privé ne relève pas d'une activité professionnelle, même si elle procure une activité importan...

La taxe d'habitation a été supprimée pour une grande partie des foyers. Mais les Français les plus riches devront encore la payer en 2021. Êtes-vous concern...

Selon la Cour de cassation, "le propre d'une clause d'échelle mobile de loyer est de le faire varier à la hausse et à la baisse". 
 
Un commerçant ne peut d...

Lyon et Villeurbanne, Montpellier et Bordeaux expérimentent à leur tour le dispositif d’encadrement des loyers.
 
La loi du 23 novembre 2018 portant évoluti...

L’Assurance vieillesse va revaloriser d’environ 16 % le montant de la participation qu’elle accorde aux seniors qui ont besoin d’aide pour se maintenir à le...