Actualités - Page 70

D'une durée de 36 mois, le texte prévoit près de 1,2 milliard d'euros d'économies et de recettes nouvelles pour l'assurance chômage, qui affiche une dette d...

Les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent leur société à l'occasion de leur départ en retraite peuvent, sous certaines conditions, être réduit...

"Nous avons conscience qu'à la différence des professionnels, les particuliers qui développent une activité accessoire n'ont pas nécessairement les bons réfl...

Afin de limiter les risques de propagation du Covid-19, et conformément aux mesures de confinement qui ont été décidées, le Premier Ministre, dans son inter...

Deux époux vendent leur maison. Dans l’acte notarié, la femme déclare être « sans profession » et exempte de toute procédure collective. Une fois le prix pa...

A l'heure actuelle, afin de réduire sa prise de risque, l'entrepreneur individuel peut déclarer insaisissables par ses créanciers professionnels les droits ...

Selon une décision récente de la Cour de Cassation, un créancier ne peut pas obtenir la vente d’un bien entier si son débiteur n’est qu’usufruitier ou nu-pro...

Il faut remonter à juillet 2014 pour retrouver un niveau de collecte équivalent (13,6 milliards d'euros à l'époque). La collecte nette est positive : 3,4 mi...

En matière de placement, les femmes se montrent plus réticentes à prendre des risques que les hommes. Ce qui a des répercussions sur leur retraite.
Les femm...

Les tarifs applicables aux anciens salariés de l'entreprise (retraités, bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité, chômeurs) seront plafonnés a...

Sur instruction du ministère des finances, l'administration fiscale peut désormais procéder au remboursement des contribuables non-résidents concernés par l...

Surnommé "Cosse ancien" dans le secteur immobilier, ce dispositif remplace les régimes "Besson ancien" et "Borloo ancien", qui reposaient sur des exonératio...