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Un syndicat de copropriétaires assigne en justice certains copropriétaires pour le paiement de sommes dues au titre d'exercices précédents. Il agit sur le f...

Un couple, propriétaire du lot n°3 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, se voit privé de l'un des accès à son bien à la suite de constructions ...

La location de courte durée a longtemps été perçue comme un levier de rendement opportuniste, parfois toléré, souvent mal encadré. L’arrêt rendu par la Cour...

Après trois années de recul, le pouvoir d’achat immobilier des ménages cesse enfin de se dégrader. Mais l’amélioration reste marginale. En 2025, acheter red...

Dans un marché immobilier encore contraint, l’achat se fait plus méthodique. Les ménages privilégient désormais des logements capables de répondre à plusieu...

Une association est désignée administrateur provisoire d'une copropriété en difficulté dont le règlement mentionne 659 lots. Estimant ce chiffre obsolète, l'...

Face à l’empilement des règles locatives, le bail civil séduit certains propriétaires en quête de liberté contractuelle. Cette solution apparente se retourn...

Le 24 juillet 2015, une société acquiert l'ensemble des lots d'un immeuble en copropriété, sans en informer l'assureur. Le 12 avril 2017, ce dernier met en ...

Le débat sur la « fortune improductive », apparu puis retiré lors de l’examen du projet de loi de finances 2026, a mis en lumière une question essentielle :...

En janvier 2021, les vendeurs de biens immobiliers informent l'acheteur que l'un des pavillons visés dans le compromis signé n'est finalement pas libre de to...

Le mécanisme d’apport-cession reste l’un des leviers les plus puissants à disposition des dirigeants pour réorienter le produit d’une cession d’entreprise. ...

Deux époux achètent une maison partiellement construite par le vendeur, avec un diagnostic de performance énergétique (DPE) indiquant une classe C.

Quelques...