Entreprise - immobilier - Page 9

Une société (la société X prise en tant que maître d’ouvrage) confie à une autre (la société Y) la conception, la construction et la maintenance d’une centr...

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les dispositions de l’article ...

Très malade, une personne de 78 ans vend son logement en viager à un proche. Trois mois plus tard, elle décède à la suite d’une chute. Ses héritiers poursui...

Après avoir acquis un appartement dans un immeuble en copropriété, l’acheteur constate des désordres affectant les planchers dus à la présence d’insectes xy...

 Une société civile immobilière (SCI) consent à une autre société une promesse unilatérale de vente d'un bien immobilier. Une faculté de substitution de l’a...

La collecte nette des fonds immobiliers accessibles au grand public a atteint, en 2022, selon l’Association Française des Sociétés de Placement Immobilier (...

A la suite à la réforme des impôts locaux, et afin de permettre à l’administration fiscale de déterminer les propriétaires encore redevables de la taxe d’ha...

Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), en collaboration avec l’Agence Qualité Construction (AQC) et le collectif de professionnels de la co...

Le secteur des foncières a été l’un des plus affecté par la hausse des taux en 2022. Analyse des experts de Lazard Frères gestion.
 
L’indice MSCI EMU IMI R...

D'après la Cour de cassation, les vices cachés mentionnés à l'article 1641 du Code civil ne se limitent pas aux caractéristiques intrinsèques du bien vendu....

Une stabilisation du secteur résidentiel confirmerait la solidité de l’activité aux Etats-Unis en ce début d’année. Analyse de Lazard frères gestion.
 
Pour...

Par un arrêt du 12 octobre 2022, la Cour de cassation se prononce sur la garantie du notaire après l'annulation d'une vente pour changement de destination d...