Entreprise - immobilier - Page 8

L'IFI pour les non-résidents : comprendre la fiscalité immobilière française

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28 Jan 2025

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ne concerne pas uniquement les résidents fiscaux français. Les non-résidents qui détiennent un bien immobilier en F...

Comment alléger sa facture fiscale grâce au plafonnement et à la réduction de l'IFI ?

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28 Jan 2025

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) peut représenter une charge importante pour les contribuables concernés, mais plusieurs mécanismes permettent d’en ...

L'après "non-dom" : les opportunités britanniques pour les investisseurs français.

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21 Jan 2025

Le Royaume-Uni met fin à son régime fiscal avantageux "non-domiciled" à compter d’avril 2025. Ce dispositif, instauré depuis plus d’un siècle, permettait au...

Pourquoi les commissaires de justice se lance dans  l'intermédiation immobilière

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10 Sep 2024

Depuis le 1er septembre 2024, les commissaires de justice peuvent désormais exercer des missions d’intermédiation immobilière. 
 
Cette nouvelle activité ac...

Usufruit, nue propriété et garantie décennale

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02 Mai 2023

Un particulier, usufruitier d’un terrain appartenant à une société civile immobilière (SCI), confie à plusieurs entreprises la construction d’une piscine co...

Vente : l’audit énergétique devient obligatoire

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24 Avr 2023

Depuis le 1er avril dernier, les propriétaires des biens les plus énergivores, c'est-à-dire ceux classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DP...

Hausse des taux, inflation, l’immobilier dans la tourmente ?

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18 Avr 2023

Hausse des taux, ralentissement économique, inflation, quelles conséquences ? Analyse de Laurent Chaudeurge, Porte-parole de la Gestion de BDL Management.

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Travaux et vices apparents : qui est responsable ?

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17 Avr 2023

Une société (la société X prise en tant que maître d’ouvrage) confie à une autre (la société Y) la conception, la construction et la maintenance d’une centr...

Expulsion des squatteurs : du nouveau !

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11 Avr 2023

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les dispositions de l’article ...

Viager : quand le vendeur est malade

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03 Avr 2023

Très malade, une personne de 78 ans vend son logement en viager à un proche. Trois mois plus tard, elle décède à la suite d’une chute. Ses héritiers poursui...

Vente et garantie des vices cachés : rappel !

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27 Mar 2023

Après avoir acquis un appartement dans un immeuble en copropriété, l’acheteur constate des désordres affectant les planchers dus à la présence d’insectes xy...

Promesse de vente et respect des formalités

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20 Mar 2023

 Une société civile immobilière (SCI) consent à une autre société une promesse unilatérale de vente d'un bien immobilier. Une faculté de substitution de l’a...

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