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En 2022, le marché de l’immobilier logistique présente un bilan positif malgré un léger ralentissement de l’activité au cours des derniers mois.
 
« Le bila...

Pour rappel, dans le cadre de MaPrimeRénov’, une prime forfaitaire dite « rénovation globale » peut être accordée, sans condition de ressources, au titre d'...

Un copropriétaire assigne devant la justice le syndicat des copropriétaires et son syndic en annulation d’une assemblée générale. A l’appui de sa démarche, ...

Une SCI vend plusieurs lots d’un bien immobilier. Un procès-verbal d’infractions au Code de l’urbanisme et au Plan Local d'Urbanisme relatif au changement d...

La réduction d'impôt, dite dispositif « Malraux » pour les dépenses engagées en vue de restaurer les immeubles situés dans un quartier ancien dégradé (QAD) ...

Les Notaires de France ont dévoilé le 15 décembre 2022 le bilan immobilier de l’année et les premières tendances pour le début de l’année 2023 en sept chiff...

Lors d’une assemblée générale (AG), des copropriétaires décident, par vote, de confier au syndic la mission de mettre fin aux agissements d’un copropriétair...

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L’Assemblée nationale vient d’adopter, en première lecture, une proposition de loi visant à protéger les logements contre les occupations illicites. Si le t...

Afin d'améliorer la situation des emprunteurs en difficulté de santé, la loi du 28 février 2022 a supprimé le questionnaire médical pour la souscription d'u...

L’ASPIM et l’IEIF publient les statistiques de performances et d’investissements des fonds immobiliers non cotés au troisième trimestre 2022.
 
Sur les neuf...

Dans leur dernière note de conjoncture, les notaires notent une décrue des volumes de transactions. Elle est due, notamment, au contexte qui entoure les tau...