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Le mécanisme d’apport-cession reste l’un des leviers les plus puissants à disposition des dirigeants pour réorienter le produit d’une cession d’entreprise. ...

Deux époux achètent une maison partiellement construite par le vendeur, avec un diagnostic de performance énergétique (DPE) indiquant une classe C.

Quelques...

Saisi d'un litige en la matière, le Conseil d'État est venu préciser les conditions de régularisation des constructions irrégulières lorsqu'un propriétaire...

Un propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble en copropriété assigne devant la justice le syndicat des copropriétaires pour obtenir l'annulation d'une ...

On parle sans cesse des bureaux vides, rarement de ceux qui ne servent plus. Derrière les millions de mètres carrés officiellement vacants, Z#BRE observe un...

C’est un article discret du projet de loi de finances, mais il pourrait modifier la vie administrative de millions de propriétaires. Le 12 novembre, les dép...

Lors d'une assemblée générale de copropriétaires, un syndic est désigné pour une durée de cinq mois, alors que le projet de résolution annexé à la convocati...

Avant la vente d'une maison, un diagnostic conclut à l'absence de termites. Après l'achat, l'acquéreur découvre des champignons lignivores dans la charpente ...

Derrière la simplicité du régime micro-BIC se cache une bombe fiscale. Des centaines de milliers de bailleurs omettent encore de s’immatriculer à l’INPI pou...

Deux époux confient à un entrepreneur la construction complète de leur maison. Mais rapidement, des désaccords financiers apparaissent : l'entrepreneur assig...

Cinq ans après sa création par la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), le Plan d’Épargne Retraite (PER) s’impo...

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