Entreprise - immobilier - Page 28

Dès avril 2016, le syndic aura l'obligation, dans un délai de 3 mois après la tenue de chaque Assemblée générale des copropriétaires, d’informer les occupan...

A compter du 1erjanvier prochain, les établissements financiers devront remettre aux consommateurs qui s’apprêtent à signer un emprunt immobilier une fiche d...

Pour tenter d’échapper à l’arriéré de charges qu’il doit, un copropriétaire fait valoir le défaut d’entretien de l’immeuble. En vain. Après avoir relevé que...

C’est dans ce sens que Vousfinancer, courtier en crédit immobilier, et la FNATH, association des accidentés de la vie, annoncent la signature d’un partenari...

Partant du constat que les revenus perçus par l'intermédiaire des plateformes collaboratives en ligne (location de biens ou fourniture de services) sont rar...

Se rendant compte que le syndic de son immeuble n’avait pas consulté le conseil syndical pour établir l’ordre du jour des deux dernières assemblées générale...

A la fin de son mandat, un syndic facture au syndicat des copropriétaires des honoraires supplémentaires au titre de ses frais de démission. Le syndicat pay...

Un homme achète un appartement doté d’une chaudière à gaz. Suite au refus d’entretien de la chaufferie par un professionnel, il assigne en justice le vendeu...

Les locataires sont de plus en plus nombreux chaque année à attendre cette date. En 2016, 15.222 ménages ont été expulsés avec le concours de la force publi...

Des copropriétaires assignent le syndicat des copropriétaires en annulation d’une décision d’assemblée générale ayant prévu le remplacement de la moquette d...

Avec l’explosion du commerce en ligne, les colis s’accumulent dans les loges. Mais désormais les concierges et autres gardiens d’immeuble ne sont désormais ...

Selon les juges, le syndicat des copropriétaires qui s’abstient de procéder au déneigement de la toiture de l’immeuble, causant ainsi un préjudice de jouiss...