Entreprise - immobilier - Page 30

Un copropriétaire saisit la justice pour obtenir la nullité des assemblées générales tenues en 2008, 2009, 2010. Postérieurement, l’assemblée générale de 20...

Un particulier acquiert une maison puis assigne les vendeurs en annulation de la vente. A l’appui de sa démarche, il fait valoir l’extrême humidité du terra...

Pour Alexandra François-Cuxac,  la vraie faiblesse de la politique du logement, c’est le décalage croissant entre les revenus et la hausse du coût du logeme...

Selon l’organisation représentative des ascensoristes, le pays "continue à concevoir des immeubles à hauteur limitée, par conséquence sans ascenseur", et ac...

Lors de la location d'un logement vide ou meublé, deux diagnostics, l'un pour l'installation de gaz, l'autre, pour celle de l'électricité, devront être four...

Par la voix de son président, l'UNPI propose d'aligner les baux locatifs sur le modèle du contrat de travail en instaurant une période d'essai pour le ou le...

Depuis le 1er avril dernier, les annonces immobilières de ventes et de locations sont soumises à de nouvelles règles afin de mieux informer les acheteurs po...

Cela consisterait à placer la garantie sur un compte ouvert auprès d'une institution financière et au nom du locataire. Cette somme serait déblocable d'un c...

Les conditions d'attribution des prêts à taux zéro (PTZ) pour financer la première accession à la propriété sont modifiées. Désormais, les primo-accédants q...

A la fin de son mandat, un syndic facture au syndicat des copropriétaires des honoraires supplémentaires au titre de ses frais de démission. Le syndicat pay...

Un décret en date du 21 avril dernier est venu ajouter à la liste des constructions dispensées de permis de construire, les constructions temporaires nécess...

L'accès au logement social se fait sous condition de ressources, vérifiée par la production du revenu fiscal de référence qui comprend les revenus des deux ...