Entreprise - immobilier - Page 30

Au nom du syndicat des copropriétaires, mais sans y avoir été autorisé par une décision de l’assemblée générale, un syndic assigne en justice une société afi...

Un couple achète plusieurs combles à des particuliers puis, soutenant que le plancher de ce lot présente une faiblesse, les assigne en paiement de dommages-i...

"Toute clause contraire est réputée non écrite", précise l'amendement. Les députés entendent ainsi clarifier les dispositions de la loi Hamon sur la consomm...

MeilleursAgents et le Journal du Net ont établi un classement des villes françaises selon leur rentabilité locative sous le dispositif d'investissement neuf...

Afin de mieux informer le consommateur, un arrêté vient d’apporter des précisions à la loi Alur en matière d’affichage. Ainsi, le barème des prix des presta...

Avec la multiplication des locations courtes via les plateformes de location comme Airbnb, nombreux sont les propriétaires mécontents face aux nuisances son...

Les travaux réalisés sur des constructions existantes sont, en principe, dispensés d'autorisation d'urbanisme. Dès lors qu’ils sont conformes aux dispositio...

Un automobiliste dont le véhicule stationnait sur la voie publique devant l'entrée de son garage avait fait l'objet d'un procès-verbal pour « stationnement ...

Le demandeur d'un permis de construire doit attester avoir la maîtrise du terrain pour effectuer les travaux (propriétaire, futur propriétaire bénéficiaire ...

L’Institut d’expertise et de formation au viager (IEFV) publie son premier baromètre. Premier constat, la vente en viager, qui consiste à transférer la prop...

Selon, les chiffres de MeilleureSCPI.com, au premier trimestre, les SCPI, les sociétés civiles de placement immobilier, ont dégagé un rendement annualisé de...

Un copropriétaire assigne en justice le syndicat des copropriétaires de son immeuble afin d’obtenir l’annulation de la dernière assemblée générale. A l’appu...