Entreprise - immobilier - Page 33

Des particuliers cèdent à une SCI familiale le rez-de-chaussée d'un immeuble où avait été exploité un garage automobile. Devenue propriétaire, la SCI consta...

Selon l'Insee, au deuxième trimestre 2017, les prix des logements anciens ont continué d'augmenter : +1,0 % par rapport au trimestre précédent (données prov...

Un copropriétaire saisit la justice afin d’obtenir l’annulation du mandat du syndic de son immeuble, faute par ce dernier d'avoir ouvert un compte séparé au...

En France, Le viager représente chaque année moins de 1%  des ventes , entre 5 000 et 8 000 ventes seulement sur les 850 000 transactions réalisées dans l’a...

Dans l'affaire soumise à la Cour de Cassation, des investisseurs ayant acquis des biens immobiliers dans une résidence pour personnes âgées avaient consenti...

Les locataires sont de plus en plus nombreux chaque année à attendre cette date. En 2016, 15.222 ménages ont été expulsés avec le concours de la force publi...

Des copropriétaires d’un immeuble saisissent la justice en annulation des décisions votées lors de 2 assemblées générales. A l’appui de leur démarche, ils s...

Le maire d'une commune délivre un permis de construire puis le retire. A l’appui de sa démarche, il fait valoir que le demandeur se prévalait d'un document ...

Les acquéreurs restent majoritairement français mais sont rejoints par des acheteurs des pays de l’Europe du Nord, des USA, de la Chine ou encore de la Russ...

Le demandeur d'un permis de construire doit attester avoir la maîtrise du terrain pour effectuer les travaux (propriétaire, futur propriétaire bénéficiaire ...

Afin de vérifier que la grille de répartition des charges était bien en adéquation avec la superficie réelle des lots, un syndicat des copropriétaires fait ...

Une société civile immobilière (SCI) conclut une promesse de vente portant sur un immeuble d’habitation mais, quelques jours plus tard, l’acquéreur exerce s...